La FAQ (Foire aux questions)

Ces "questions fréquentes" concernent le paiement de la redevance pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire (code de la route).
Les "questions fréquentes" concernent les timbres électroniques nécessaires à la délivrance du passeport et le remboursement du timbre électronique délivré lors d'une pré-demande en ligne pour le permis de conduire sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : foire aux questions sur le site du timbre.

IMPORTANT: le paiement de la redevance pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire est réservé aux candidats passant cette épreuve dans un CENTRE D'EXAMEN DE L'ETAT.

Si cet examen est organisé par un organisme agréé par l'État, les frais d'organisation doivent être acquittés directement auprès de ce prestataire ou de votre auto-école.

Qu'est ce que la redevance pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire ? A quoi sert-elle ?

  • Le décret n°2016-516 du 26/04/2016 prévoit que le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire organisée par l'État donne lieu à la perception d'une redevance pour service rendu dont le montant est fixé à 30? TTC. Cette redevance couvre les prestations nécessaires (inscription, participation et remise de l'attestation de résultat) à un passage unique de cette épreuve et à une date donnée. Si vous devez repasser le code (en cas d'échec par exemple), vous devrez payer à nouveau la redevance.
    Cette redevance doit être acquittée préalablement au passage de l'examen et le justificatif de paiement devra être présenté le jour de l'épreuve.

    Sous quelle forme se présente la redevance ? La redevance est identifiée par un code à 16 chiffres mais également par un code 2D. Elle est délivrée sous la forme d'un document PDF, téléchargeable à l'issue de la transaction de paiement en ligne. Elle sera également adressée par courriel, à l'adresse saisie lors de la procédure de paiement en ligne.

Comment payer la redevance ? Quels sont les moyens de paiement disponibles ?

  • Le paiement de la redevance se fait uniquement en ligne.

    Le paiement est possible avec les cartes bleues suivantes :
    - Carte bleue (CB) et e-carte bleue,
    - Visa,
    - Mastercard.
    En revanche, le paiment par Paypal n'est pas accepté.


    Suite à la validation de mes coordonnées bancaires, je suis redirigé vers une page de ma banque et je n'arrive pas à effectuer le paiement. Le site de paiement de la redevance obéit au protocole de paiement sécurisé en ligne 3D Secure, qui est en vigueur pour de nombreux sites de paiement en ligne.
    Lors de la transaction, la banque liée à votre carte bleue vous demande de vous identifier afin de confirmer votre paiement.
    Les procédés d'identification peuvent varier selon les banques.
    La procédure la plus répandue est la saisie d'un code qui vous est transmis par SMS sur le téléphone portable que vous avez déclaré à votre banque.
    Si vous n'arrivez pas à terminer la transaction nous vous conseillons de contacter votre banque.

Comment recevoir ma redevance payée en ligne ?

  • A l'issue de la transaction, vous recevrez par courriel votre redevance ainsi que le justificatif de paiement associé.
    Il est impératif de télécharger et d'enregistrer ces documents que vous devrez présenter lors du passage de votre examen. Il est précisé qu'aucun double de ce justificatif ne sera délivré par la Direction générale des Finances Publiques. En effet, si vous rencontrez par exemple une difficulté éventuelle dans la réception du courriel, il ne sera pas possible de rééditer la redevance et le justificatif de paiement associé.

Comment utiliser ma redevance ?

  • Il est rappelé que la redevance est due uniquement par les candidats passant cette épreuve dans un CENTRE D'EXAMEN DE L'ETAT.
    La redevance devra être présentée le jour du passage de l'examen aux examinateurs qui contrôleront sa validité.

    Si vous n'avez pas pu, pour cause de force majeure (justifiée et non prévisible), vous rendre à l'examen ou si l'examen a été annulé, la redevance déjà payée vous permettra de vous présenter à la nouvelle date fixée.

Le paiement de la redevance fait-il l'objet d'un contrôle par les services de l'État ?

  • Un contrôle de la redevance sera effectué par les examinateurs le jour de l'examen à qui seront remis la redevance et le justificatif de paiement. Les services chargés de l'enregistrement des demandes de dossier de permis de conduire pourront également vérifier la validité de la redevance présentée ainsi que son paiement effectif.
    Tout abus ou utilisation frauduleuse du justificatif de paiement entraînera l'invalidation de l'examen et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Le site a des problèmes d'affichage. Que faire ?

  • Le site a été réalisé pour être compatible avec les navigateurs suivants :
    - Internet Explorer version 10 et plus,
    - Mozilla Firefox version 34 et plus,
    - Google Chrome version 40 et plus,
    - Safari version 7 et plus.

    Si votre navigateur ne fait pas partie de cette liste, nous vous conseillons de télécharger un de ces navigateurs ou de mettre à jour votre navigateur.
    Certains navigateurs peuvent bloquer par défaut l'ouverture de fenêtres sur ce site. Afin de vous permettre d'afficher certaines pages, vous devez autoriser l'ouverture de fenêtres lorsque le navigateur vous le propose en cliquant sur le bandeau d'avertissement alors affiché en haut de la page. En cas d'absence de message d'avertissement de la part de votre navigateur, vous devez configurer celui-ci afin qu'il autorise l'ouverture des fenêtres pour le site timbres.impots.gouv.fr.

    Le site est adapté aux formats PC, tablettes et smartphones.

Le site est-il sécurisé ?

  • Ce site propose une communication sécurisée : la technologie SSL (Secure Socket Layer), standard du Web, assure la confidentialité et la protection des informations échangées par l'utilisation du cryptage.
    La DGFiP atteste formellement auprès des utilisateurs que les services proposés par le site timbres.impots.gouv.fr sont homologués conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).

Ai-je besoin d'une connexion à très haut débit ?

  • Non, ce site ne nécessite pas une connexion à très haut débit.

Je souhaiterais pouvoir rééditer la redevance que j'ai payée en ligne. Que faire ?

  • Il n'est pas possible de procéder à la réédition d'une redevance. Parallèlement au mèl que vous recevrez auquel seront joints la redevance et le justificatif de paiement associé, il est donc impératif également de les télécharger et de les enregistrer afin de pouvoir les imprimer à nouveau si besoin et les présenter lors du passage de l'examen.

Je souhaiterais obtenir le remboursement de la redevance ?

  • La redevance pour l'inscription à l'examen théorique général du permis de conduire ne peut faire l'objet d'un remboursement.

La réponse à ma question ne se trouve ni dans la foire aux questions (FAQ) ni dans la visite guidée. Que faire ?

  • Si vous avez une question ou si vous êtes confronté à un problème qui n'est pas mentionné dans cette foire aux questions ou dans la Visite guidée, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact.

    Votre demande ne sera pas traitée si elle aborde un sujet dont la réponse est apportée par cette FAQ ou la visite guidée.