FAQ (Foire aux questions)

Ces « questions fréquentes » concernent les timbres électroniques vendus sur le site www.timbres.impots.gouv.fr
1) pour les Français résidant en France pour les formalités suivantes :
  • - au passeport
  • - au renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol
  • - à l'attestation d'accueil, à l'accès à la nationalité française
  • - aux titres délivrés aux ressortissants étranger
  • - au permis bateau
  • - à la demande du permis de conduire en cas de perte ou de vol

2) pour les Français résidant à l'étranger pour les formalités suivantes :
  • - au passeport
  • - au renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol

Elles concernent également le remboursement du ou des timbres électroniques délivrés :
- sur le site de l'ANTS lors d'une pré-demande en ligne pour le passeport, la carte nationale d'identité et lors d'une demande en ligne pour le permis de conduire
 - lors d'achat sur les sites des préfectures pour les titres délivrés aux étrangers (lien « Démarches administratives » puis « Accueil des
étrangers »)
Pour toute question relative aux timbres électroniques disponibles sur le site www.timbre.justice.gouv.fr, il vous est conseillé de vous y reporter.
Les « questions fréquentes » concernant le paiement de la redevance de l'examen théorique générale du permis de conduire (code de la route) sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : foire aux questions sur la redevance.


Qu'est ce qu'un timbre électronique ? A quoi sert-il ?

  • Sous quelle forme se présente le timbre électronique ? Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
    Il peut être délivré sur 2 supports :
    - un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
    - un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
  • A quoi sert le timbre électronique ? Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, par exemple, la demande de passeport.

Comment acheter un timbre électronique ?

  • Quels sont les moyens de paiement disponibles ? Le paiement sur le site d'achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires suivantes :
    - CB
     - Visa,
     - Mastercard.

    En revanche, le paiement par Paypal et par carte AMEX (American Express) ne sont pas acceptés.
  • Je ne trouve pas le timbre électronique correspondant à mon besoin. Où puis-je me le procurer ? Si vous résidez en France, ce site vend des timbres électroniques servant à s'acquitter des droits pour les demandes de passeport, de renouvellement de carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol), de permis bateau, de l'attestation d'accueil, de l'accès à la nationalité française, des titres pour les ressortissants étrangers et de demande de permis de conduire (en cas de perte ou de vol).
    Si vous résidez à l'étranger, ce site vend des timbres électroniques servant à s'acquitter des droits pour les demandes de passeport, de renouvellement de carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol). BON à SAVOIR - IMPORTANT !
    Concernant la carte nationale d'identité, le timbre est nécessaire uniquement en cas de renouvellement pour perte et vol. Dans tous les autres cas, elle est délivrée gratuitement.
    Concernant le permis de conduire, les timbres électroniques sont nécessaires uniquement en cas de perte ou de vol. Les timbres pour le permis de conduire sont également proposés sur le site de l'ANTS dans le cadre de la demande en ligne du permis de conduire.

    Si vous n'utilisiez pas le timbre qui vous est délivré lors de votre demande, vous pourrez demander le remboursement sur ce site. Les détails de la procédure de remboursement sont disponibles dans la visite guidée.
    Les timbres électroniques relatifs au ministère de la justice sont vendus sur un site dédié : www.timbre.justice.gouv.fr
  • Le site a des problèmes d'affichage. Que faire ? Le site a été réalisé pour être compatible avec les navigateurs suivants:
    - Internet Explorer version 10 et plus
    - Mozilla Firefox version 34 et plus
    - Google Chrome version 40 et plus
    - Safari version 7 et plus

    Si votre navigateur ne fait pas partie de cette liste ou n'est pas à jour, nous vous conseillons de télécharger un de ces navigateurs ou de mettre à jour votre navigateur

    Certains navigateurs peuvent bloquer par défaut l'ouverture de fenêtres sur ce site. Afin de vous permettre d'afficher certaines pages, vous devez autoriser l'ouverture des fenêtres lorsque le navigateur vous le propose en cliquant sur le bandeau d'avertissement alors affiché en haut de la page. En cas d'absence de message d'avertissement de la part de votre navigateur, vous devez configurer celui-ci afin qu'il autorise l'ouverture des fenêtres pour le site timbres.impots.gouv.fr.

    Le site est adapté aux formats PC, tablettes et smartphones.
  • Le site est-il sécurisé ? Ce site propose une communication sécurisée : la technologie TLS (Transport Layer Security), standard du Web, assure la confidentialité et la protection des informations échangées par l'utilisation du cryptage.
    La DGFiP atteste formellement auprès des utilisateurs que les services proposés par le site timbres.impots.gouv.fr sont homologués conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).
  • Ai-je besoin d'une connexion à très haut débit ? Non, ce site ne nécessite pas une connexion à très haut débit.
  • Suite à la validation de mes coordonnées bancaires, je suis redirigé sur une page de ma banque et je n'arrive pas à effectuer le paiement.
    Lors de la transaction, la banque émetrice de votre carte bancaire sollicitera votre authentification afin de confirmer votre paiement.
    Les procédés d'identification peuvent varier selon les banques (redirection vers votre application bancaire, saisie d'un code authentification, ...).
    Si vous n'arrivez pas à parvenir au bout de la transaction, nous vous conseillons de contacter votre banque.

Comment recevoir mon timbre électronique acheté en ligne ?

  • A l'issue de la transaction vous recevrez par courriel ou SMS, selon votre choix, votre ou vos timbre(s) ainsi que les justificatifs associés.

    Point d'attention si vous résidez à l'étranger : seuls les numéros de téléphones mobiles au format 0600000000 ou 0700000000 sont acceptés.

    Vous pourrez également télécharger le timbre à l'issue de votre paiement. Il vous est fortement conseillé de procéder à ce téléchargement, permettant ainsi de pallier une éventuelle difficulté dans la réception du courriel ou du SMS.
    A noter : il est possible que certains navigateurs internet sur smartphone ne permettent pas le téléchargement direct du document à l'issue du paiement.

    Attention : Si vous achetez six timbres électroniques ou plus au cours d'une même transaction, vous ne pourrez pas choisir l'envoi par SMS et recevrez obligatoirement vos timbres électroniques par courriel. Ils seront également téléchargeables.

J'ai rencontré un problème lors de la réception de mon timbre électronique acheté en ligne. Que puis-je faire ?

  • Vous n'avez pas reçu votre timbre alors que vous avez procédé au paiement après identification par la banque.
    Si vous avez demandé un envoi par courriel, il est possible que votre timbre ait été considéré comme un courrier indésirable ou spam.
    Veuillez alors consulter au préalable le dossier courrier indésirable ou spam de votre boite mail afin de vérifier que votre timbre électronique ne s'y trouve pas.

    Si le timbre n'apparaît pas dans le dossier courrier indésirable ou spam de votre boite mail, vous pouvez procéder à une demande de réédition de timbre.

    Afin d'obtenir la réédition de votre timbre, munissez-vous des informations suivantes:
    - les 4 premiers et 2 derniers chiffres de la carte bancaire ayant servi au paiement,
    - la date d'expiration de la carte bancaire utilisée lors du paiement,
    - la date d'achat du ou des timbre(s) électroniques,
    - l'heure d'achat
    - le montant total de la transaction (ce montant est égal au montant du timbre si vous n'avez acheté qu'un seul timbre, mais il est différent si vous avez acheté plusieurs timbres au cours d'une même transaction),
    - le nombre et types des timbres achetés,
    - l'adresse courriel ou le numéro de téléphone ayant été renseigné lors de l'achat,
    - le numéro de transaction. Le numéro de transaction est facultatif.

    Veuillez ensuite effectuer votre demande de réédition de timbre en fournissant ces informations dans le formulaire de contact.

    La réédition est impossible si plusieurs achats ont été effectués avec les mêmes critéres de recherche. Si vous disposez du numéro de transaction, indiquez-le pour que la réédition soit possible. Sinon, veuillez effectuer votre demande dans la catégorie « Renvoi du timbre > Autre », en indiquant dans votre demande tous les éléments à votre disposition.

Comment utiliser mon timbre électronique ?

  • Le site propose de vendre des timbres pour le passeport, pour le renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, pour le permis bateau, pour l'attestation d'accueil, pour l'accès à la nationalité française, pour les titres pour ressortissants étrangers, pour la demande du permis de conduire en cas de perte ou de vol. Toutefois, je souhaiterais avoir des informations sur les démarches à réaliser pour acquérir un passeport, un renouvellement de carte nationale d'identité suite à perte ou vol, pour passer un permis bateau, pour obtenir une attestation d'accueil, un accès à la nationalité française, un titre de séjour ou pour procéder à une demande du permis de conduire en cas de perte ou de vol. Ce site est uniquement un site d'achat de timbres électroniques. Pour trouver des informations sur les démarches à réaliser pour obtenir un passeport, une carte nationale d'identité, veuillez cliquer sur un des liens suivants :
    BON à SAVOIR - IMPORTANT !
    Pour la carte nationale d'identité, le timbre est nécessaire uniquement en cas de renouvellement pour perte et vol. Dans tous les autres cas, elle est délivrée gratuitement.

    Pour trouver des informations sur les démarches à pour obtenir un permis de conduire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

    Pour trouver des informations sur les démarches à réaliser afin d'obtenir un permis bateau, veuillez cliquer sur un des liens suivants :

    Pour trouver des informations sur les démarches permettant d'obtenir un titre de séjour pour les ressortissants étrangers délivrés par les préfectures, veuillez cliquer sur le lien suivant :

    Pour trouver des informations sur les démarches permettant d'obtenir une attestation d'accueil délivrée par les mairies, veuillez cliquer sur le lien suivant :

    Pour trouver des informations sur les démarches permettant d'obtenir un accès à la nationalité française, veuillez cliquer sur le lien suivant :
  • Puis-je acheter un timbre électronique pour une autre personne ? Oui. Le timbre électronique n'est pas nominatif : l'acheteur du timbre électronique peut donc être différent de la personne qui réalise la formalité.

J'ai un problème lors de l'utilisation de mon timbre électronique. Que faire ?

  • Le timbre que j'ai acheté n'est pas le bon et m'est refusé lors de ma formalité. Que faire ? Un timbre électronique sert à acquitter des droits pour une formalité précise, par exemple une demande de passeport pour une personne majeure. Il ne peut pas être utilisé pour une formalité autre que celle pour laquelle il a été acquis.
    En cas d'erreur sur la formalité, vous devrez acheter un nouveau timbre correspondant à la formalité et demander le remboursement du premier timbre.

    Le remboursement du timbre électronique est possible dans les 18 mois qui suivent son achat. Si vous avez acheté votre timbre en ligne, les modalités sont précisées dans la visite guidée.
    Dans la très grande majorité des cas il est remboursable automatiquement via la procédure prévue sur la page d'accueil du site timbres.impots.gouv.fr
  • J'ai acheté un timbre électronique pour accomplir une formalité relative au passeport. Toutefois, le tarif de cette formalité a changé depuis que j'ai acheté mon timbre. Que faire ? Un timbre électronique est valable 12 mois à compter de sa date d'achat, même si le montant de cette formalité a changé.

Comment me faire rembourser mon timbre électronique acheté sur Internet ?

  • Un timbre électronique non utilisé est remboursable dans les 18 mois qui suivent l'achat. Pour procéder au remboursement d'un timbre électronique acheté en ligne sur ce site (passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, permis bateau, attestation d'accueil, accès à la nationalité française, titre pour étrangers, permis de conduire en cas de perte ou de vol), à l'occasion d'une pré-demande sur le site de l'ANTS (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire), ou sur les sites des préfectures pour les titres délivrés aux ressortissants étrangers (lien « Démarches administratives » puis « Accueil des étrangers ») ou en vu d'une démarche auprès d'un consulat ou une ambassade de France à l'Etranger, faites votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : timbres.impots.gouv.fr.
    Les détails de la procédure de remboursement sont disponibles dans la visite guidée.

Comment me faire rembourser mon timbre électronique acheté auprès d'un professionnel agréé ?

  • Vous devez enregistrer votre demande de remboursement sur le site "timbres.impots.gouv.fr", rubrique « Demander le remboursement d'un timbre électronique » Pour cela, vous devez vous munir:
    - du numéro du timbre
    - du montant du timbre
    - du numéro de transaction
    - de votre RIB
    - d'une copie de pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour) pour les particuliers ou d'un extrait Kbis pour les professionnels.

    Une fois la demande complétée, vous recevez un mail de confirmation de la demande dans les quelques minutes qui suivent la demande.
    La demande sera automatiquement transmise au service compétent qui fera les vérifications nécessaires et procédera le cas échéant au remboursement du(des) timbre(s) demandé(s).
    Les détails de la procédure de remboursement sont disponibles dans la visite guidée.

J'ai un problème pour me faire rembourser mon timbre sur Internet. Que faire ?

Cas 1 : s'agit-il bien d'un timbre pouvant être remboursé sur le site ?

Seuls les timbres électroniques achetés sur le site mais également auprès des buralistes en France relatifs aux démarches suivantes peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement via le site www.timbres.impts.gouv.fr :

Si vous résidez en France : passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, permis bateau, attestation d'accueil, accès à la nationalité française, titre pour étrangers, permis de conduire en cas de perte ou de vol.

Si vous résidez à l'étranger : passeport, de renouvellement de carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol).

Cas 2 : les conditions de remboursement sont-elles remplies ?

Le timbre peut être remboursé si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l'achat doit toujours être valide
  • Le timbre dit avoir été acheté depuis plus de trois jours et moins de 18 mois
  • Le timbre ne doit avoir été ni remboursé, ni utilisé

Si votre timbre électronique n'a pas été acheté sur le site « www.timbres.impts.gouv.fr » dans le cadre des démarches précitées, il convient de consulter le site où vous avez effectué l'achat (ex. www.timbre.justice.gouv.fr)

Je n'ai pas reçu de courriel ou de SMS m'indiquant que ma demande de remboursement effectuée sur Internet a bien été validée. Est-ce normal ?

  • Oui, c'est normal. Le justificatif de remboursement est téléchargeable directement en ligne à l'issue de votre demande.
    Ce justificatif est à conserver et contient les références à rappeler en cas de problème.
    Dans le cas où votre compte n'a pas été crédité du montant du remboursement demandé dans les 7 jours et même si vous n'avez pas téléchargé votre justificatif, vous pouvez nous signaler votre problème sur le formulaire de contact.

Je dois déposer ma demande de passeport auprès d'une mairie agréée du département de la Guyane. Puis-je utiliser un timbre électronique délivré sur ce site ?

  • L'achat de timbres électroniques est désormais possible pour les demandes de passeport ou de renouvellement de carte nationale d'identité suite à perte ou vol déposées auprès d'une mairie du département de la Guyane. L'achat de timbres électroniques est également possible pour la demande de permis de conduire suite à perte ou vol.

La réponse à ma question ne se trouve ni dans la foire aux questions (FAQ) ni dans la visite guidée. Que faire ?

  • Si vous avez une question ou si vous êtes confronté à un problème qui n'est pas mentionné dans cette foire aux questions ou dans la visite guidée, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact.


    Votre demande ne sera pas traitée si elle aborde un sujet dont la réponse est apportée par cette FAQ ou la visite guidée.