Visite guidée

CARACTÉRISTIQUES DU TIMBRE ÉLECTRONIQUE

Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives.

Si vous résidez en France, ce site vend des timbres électroniques servant à s'acquitter des droits pour les pré-demandes de passeport et de renouvellement de la carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol), ainsi que les demandes de permis bateau, de demande de permis de conduire (en cas de perte ou de vol), d'attestation d'accueil, d'accès à la nationalité française et de titres délivrés aux ressortissants étrangers.

Si vous résidez à l'étranger, ce site vend des timbres électroniques servant à s'acquitter des droits pour les demandes de passeport et de renouvellement de la carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol).

BON À SAVOIR - IMPORTANT !
Le timbre électronique nécessaire à l'obtention d'un titre délivré aux ressortissants étrangers est également vendu sur le site des préfectures (lien « Démarches administratives » puis « Accueil des étrangers »).

Si vous n'utilisez pas le timbre qui vous est délivré lors de votre pré-demande, vous pourrez en demander le remboursement sur ce site.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

•     - un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
•     - un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
• Point d'attention si vous résidez à é : seuls les numéros de téléphones mobiles au format 0600000000 ou 0700000000 sont acceptés

CONDITIONS D'UTILISATION DU TIMBRE ÉLECTRONIQUE

L'utilisation du timbre électronique est régie par la loi et est soumise aux conditions suivantes

•     - Le timbre électronique peut être utilisé uniquement pour accomplir la formalité pour laquelle il est acheté, par exemple, la demande de passeport.
•     - Le timbre électronique peut être utilisé pendant 12 mois à compter de sa date d'achat, même en cas de changement de tarif de la formalité.
•     - Il est possible d'en demander le remboursement durant 18 mois à compter de sa date d'achat.
•     - Lors de l'enregistrement de la demande de formalité, le timbre est réservé et son délai de validité et de remboursement est prorogé du temps de traitement du dossier.

ACHETER UN TIMBRE ÉLECTRONIQUE

Pour acheter le timbre, munissez-vous des éléments suivants :

•     - Votre carte bancaire
•     - Votre adresse courriel ou de votre numéro de téléphone mobile (numéros commençant par 06 ou 07)

Les 4 étapes de l'achat d'un timbre électronique

        - Étape 1 : Choix du timbre :

Lors de cette étape, vous allez sélectionner la boutique à laquelle vous souhaitez accéder pour acheter un timbre électronique.



En fonction de votre choix précédent, si vous avez selectionné :
    - «Je souhaite acheter un timbre pour effectuer les démarches suivantes en France : attestation d'accueil, carte nationale d'identité, nationalité française, titre pour étranger, passeport, permis bateau, permis de conduire, redevance de l'épreuve théorique de permis de conduire», la page ci-dessous s'affiche.



    - « Je souhaite acheter un timbre pour effectuer les démarches suivantes auprès d'une ambassade ou d'un consulat de France à l'étranger : carte nationale d'identité, passeport»



    - Si vous avez sélectionné : «Je souhaite acheter un timbre justice», la page ci-dessous s'affiche.



Une fois votre démarche sélectionnée, vous choisissez le type de timbre souhaité et le montant du timbre associé apparaît.

Cas 1 : Vous résidez en France ou en Guyane

Exemple pour une demande de renouvellement carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol.



Attention : La sélection du choix "A l'étranger" n'est pas autorisée dans ce cas.

Exemple pour une demande de passeport




Attention: La sélection du choix "A l'étranger" n'est pas autorisée dans ce cas.

        - Étape 2 : Validation du panier :

Cette étape permet de contrôler le contenu de votre panier

Vérification du panier

Le contenu de votre panier est affiché dans un tableau avec le nombre et le montant des timbres sélectionnés.
Si vous souhaitez modifier votre panier, vous pouvez :

•     - ajouter ou retirer un timbre du même type en cliquant sur les boutons + ou -
•     - retirer tous les timbres d'un même type en cliquant sur l'icône « corbeille »
•     - ajouter un autre timbre en cliquant sur le bouton « Ajouter un autre timbre »

exemple pour un timbre pour un passeport adulte résidant en France (sauf Guyane)



À noter : Vous ne pouvez pas acheter plus de 10 timbres lors d'une même commande. Le montant maximum autorisé par transaction est de 1 000,00 €

Choix du mode de réception du timbre

Vous avez la possibilité de recevoir vos timbres par mail ou par SMS (hors numéro avec un indicatif à l'étranger).
Toutefois, si votre panier contient 6 timbres ou plus, seul l'envoi par courriel est possible.

Si vous voulez recevoir votre commande par courriel :

•     - Sélectionnez l'option « Je souhaite recevoir mon (mes) timbre(s) et mon justificatif par courriel »
•     - Saisissez votre adresse courriel
•     - Confirmer votre adresse en la saisissant une seconde fois

Si vous voulez recevoir votre commande par SMS :

•     - Je souhaite recevoir mon (mes) timbre(s) et mon justificatif par sms
•     - Saisissez votre numéro de téléphone
•     - Confirmer votre numéro de téléphone en le saisissant une seconde fois

NB : seuls les numéros de téléphones mobiles au format 0600000000 ou 0700000000 sont acceptés.

        - Étape 3 : Paiement :

Seul le paiment par carte bancaire est possible sur le site

Lors de cette étape, cliquez sur l'encadré rappelant les réseaux de carte bancaire autorisés sur le site pour accéder à l'étape suivante.

NB : Seuls les paiements par VISA, Mastercard et Carte bancaire sont autorisés sur le site.
Les paiements par Paypal et par carte AMEX (American Express) ne sont pas autorisés.



Vous accédez alors à une page vous permettant de saisir les références de votre carte bancaire.



Le site de vente de timbres obéit au protocole de paiement sécurisé en ligne 3D Secure.
Si votre carte bancaire ne permet pas l'authentification 3D Secure, le paiement en ligne ne sera pas possible, la transaction ne sera pas réalisée.

Lors de la transaction, la banque émettrice de votre carte bancaire sollicitera votre authentification afin de confirmer votre paiement.
Les procédés d'identification peuvent varier selon les banques (redirection vers votre application bancaire, saisie d'un code authentification, ...).
Si nous n'arrivez pas à finaliser la transaction, nous vous conseillons de contacter votre banque.

Une fois que vous avez saisi votre numéro de carte bancaire, le type de carte bancaire est reconnu automatiquement.
L'icône correspondant au type de carte bancaire que vous utilisez est affiché à la fin du champ « Numéro de carte ».
La première icône de carte bancaire affichée est celle séléctionnée par défaut au moment de la saisie du numéro de carte.
Vous avez la possibilité de changer la marque de carte bancaire utilisée en cliquant sur la phrase située en bas de page: « Le paiement sera effectué avec la marque [type de carte bancaire], cliquez ici pour séléctionner [type de carte bancaire] ».

        - Étape 4 : Réception de votre commande :

Votre commande est terminée, vous allez recevoir immédiatement le contenu de votre commande par mail ou SMS.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à votre commande.
Veuillez noter ces informations, elles pourront vous être utiles lors de démarches ultérieures

Vous pouvez également les obtenir en téléchargeant votre timbre et votre justificatif de paiement au format pdf en cliquant sur le bouton « Télécharger les documents » Il vous est conseillé de procéder à ce téléchargement.



Exemple d'un timbre reçu par courriel :



Le timbre ou les timbres sont accompagnés d'un justificatif de paiement dont un exemple est présenté infra.

Cas 2 : Vous résidez à l'étranger

Exemple pour une demande de renouvellement carte nationale d'identit en cas de perte ou de vol.



Attention : Les sélections du choix "En France (sauf Guyane)" et "En Guyane" ne sont pas autorisées dans ce cas.

Exemple pour une demande de passport



Attention : Les sélections du choix "En France (sauf Guyane)" et "En Guyane" ne sont pas autorisées dans ce cas.

        - Étape 2 : Validation du panier :

Cette étape permet de contrôler le contenu de votre panier et de choisir le mode de réception

Vérification du panier

Le contenu de votre panier est affiché dans un tableau avec le nombre et le montant des timbres sélectionnés.
Si vous souhaitez modifier votre panier, vous pouvez :

•     - ajouter ou retirer un timbre du même type en cliquant sur les boutons + ou -
•     - retirer tous les timbres d'un même type en cliquant sur l'icône « corbeille »
•     - ajouter un autre timbre en cliquant sur le bouton « Ajouter un autre timbre »

exemple pour un timbre pour un passeport adulte résidant en France (sauf Guyane)



À noter : Vous ne pouvez pas acheter plus de 10 timbres lors d'une même commande. Le montant maximum autorisé par transaction est de 1 000,00 €

Choix du mode de réception du timbre

Les timbres vous seront envoyés à l'adresse mail mentionnée lors de la validation de votre panier.

• - Sélectionnez « Je souhaite recevoir mon (mes) timbre(s) et mon justificatif par courriel »
• - Saisissez votre adresse courriel
• - Confirmer votre adresse en la saisissant une seconde fois

        - Étape 3 : Paiement :

Seul le paiment par carte bancaire est possible sur le site

Lors de cette étape, cliquez sur l'encadré rappelant les réseaux de carte bancaire autorisés sur le site pour accéder à l'étape suivante.

NB : Seuls les paiements par VISA, Mastercard et Carte bancaire sont autorisés sur le site.
Les paiements par Paypal et par carte AMEX (American Express) ne sont pas autorisés.



Vous accédez alors à une page vous permettant de saisir les références de votre carte bancaire.



Le site de vente de timbres obéit au protocole de paiement sécurisé en ligne 3D Secure.
Si votre carte bancaire ne permet pas l'authentification 3D Secure, le paiement en ligne ne sera pas possible, la transaction ne sera pas réalisée.

Lors de la transaction, la banque émettrice de votre carte bancaire sollicitera votre authentification afin de confirmer votre paiement.
Les procédés d'identification peuvent varier selon les banques (redirection vers votre application bancaire, saisie d'un code authentification, ...).
Si nous n'arrivez pas à finaliser la transaction, nous vous conseillons de contacter votre banque.

Une fois que vous avez saisi votre numéro de carte bancaire, le type de carte bancaire est reconnu automatiquement.
L'icône correspondant au type de carte bancaire que vous utilisez est affiché à la fin du champ « Numéro de carte ».
La première icône de carte bancaire affichée est celle séléctionnée par défaut au moment de la saisie du numéro de carte.
Vous avez la possibilité de changer la marque de carte bancaire utilisée en cliquant sur la phrase située en bas de page: « Le paiement sera effectué avec la marque [type de carte bancaire], cliquez ici pour séléctionner [type de carte bancaire] ».

        - Étape 4 : Réception de votre commande :

Votre commande est terminée, vous allez recevoir immédiatement le contenu de votre commande par mail ou SMS.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à votre commande.
Veuillez noter ces informations, elles pourront vous être utiles lors de démarches ultérieures

Vous pouvez également les obtenir en téléchargeant votre timbre et votre justificatif de paiement au format pdf en cliquant sur le bouton « Télécharger les documents » Il vous est conseillé de procéder à ce téléchargement.



Exemple d'un timbre reçu par courriel :



Le timbre ou les timbres sont accompagnés d'un justificatif de paiement dont un exemple est présenté infra.

DEMANDER LE REMBOURSEMENT D'UN TIMBRE ÉLECTRONIQUE

Un timbre électronique non utilisé est remboursable dans les 18 mois qui suivent son achat.

Le remboursement via le site Internet est possible uniquement pour les timbres achetés :

•   - Sur ce site https://timbres.impots.gouv.fr et dans le réseau des points de ventes agréés (buralistes) hors français de l'étranger.
•   - Dans le cadre d'une demande de permis de conduire, de passeport ou de carte nationale d'identité sur le site https://ants.gouv.fr/,
•   - Sur les sites des préfectures pour les titres délivrés aux ressortissants étrangers (lien « Démarches administratives » puis « Accueil des étrangers »).

Si votre timbre électronique n'a pas été acheté sur les sites indiqués ci-dessus, rendez-vous sur le site où vous avez effectué l'achat (www.timbre.justice.gouv.fr) pour obtenir les modalités de remboursement.

Les conditions du remboursement

Le timbre peut être remboursé si toutes les conditions suivantes sont remplies :

•     - Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l'achat doit toujours être valide,
•     - Le timbre doit avoir été acheté depuis plus de trois jours et moins de 18 mois
•     - Le timbre ne doit avoir été ni remboursé, ni utilisé

Si vous avez effectué votre achat avec une e-carte bancaire, le remboursement se fera sur le compte bancaire initialement rattaché à cette carte.

Si la demande de remboursement est acceptée, le compte débité lors de l'achat sera crédité du montant correspondant au prix du timbre acheté.

Seul le remboursement timbre par timbre est possible. Le traitement par lot est impossible.

REMBOURSEMENT D'UN TIMBRE ACHETÉ SUR INTERNET

Les éléments nécessaires au remboursement d'un timbre acheté sur le site "timbres.impots.gouv.fr"

Pour se faire rembourser un timbre acheté sur le site https://timbres.impots.gouv.fr, munissez-vous de :

•     - La référence de la transaction (présente dans le justificatif de paiement reçu lors de l'achat)
•     - Le numéro du timbre (à 16 chiffres). Si vous avez demandé à recevoir vos timbres par mail, le numéro de transaction se trouve sur la deuxième page de la pièce jointe.

Exemple de justificatif de paiement :

Les 3 étapes du remboursement d'un timbre électronique

Depuis le site du timbres.impots.gouv.fr, sélectionner "Accéder au remboursement"



Cliquer sur "OK" pour poursuivre la démarche



Il convient de sélectionner « Usager », de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».



Puis d'indiquer que vous avez acheté votre timbre « En ligne » et de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

        - Étape 1 : Choix du timbre à rembourser

Pour identifier le timbre électronique dont vous demandez le remboursement, veuillez saisir :

•     - le numéro de timbre présent dans le fichier pdf ou le SMS reçu
•     - la référence de transaction également présente dans le fichier pdf (sur la deuxième page) ou le SMS reçu

Une fois ces données saisies, veuillez cliquer sur le bouton « Rechercher »



Attention: la procédure de remboursement en ligne n'est disponible que dans l'hypothèse où le compte bancaire ayant servi à l'achat est toujours ouvert.
Dans le cas contraire, il convient d'utiliser le formulaire mis à disposition sur la page suivante comportant le récapitulatif du timbre renseigné.



Si le timbre affiché ne correspond pas au timbre dont vous souhaitez le remboursement, vous pouvez rechercher un autre timbre en cliquant sur le bouton « Chercher un autre timbre »

        - Étape 2 : Confirmation du timbre à rembourser

Si le timbre affiché correspond bien au timbre dont vous demandez le remboursement alors veuillez cliquer sur le bouton « Confirmer ».



Une petite fenêtre de validation apparaîtra afin de vous demander de valider votre demande de remboursement.

        - Étape 3 : Téléchargement du justificatif de remboursement

Votre demande de remboursement est enregistrée.
La somme correspondante sera créditée sur le compte débité lors de l'achat de votre timbre électronique dans un délai de quelques jours pour les timbres achetés sur le site.

Par sécurité, il est conseillé de télécharger le justificatif de remboursement au format pdf.
Les informations contenues sur ce justificatif pourront être demandées en cas de problème lors de votre demande de remboursement.

REMBOURSEMENT D'UN TIMBRE ACHETÉ AUPRÈS D'UN PROFESSIONNEL AGRÉÉ

(ne concerne pas les Français de l'étranger)

Les éléments nécessaires au remboursement d'un timbre :
Pour se faire rembourser un timbre acheté chez un professionnel agréé, munissez-vous du ticket qui vous a été remis pour obtenir :

• - le numéro du timbre (à 16 chiffres)
• - la référence de la transaction
• - le montant du timbre

Exemple de ticket :



Attention : pour effectuer la procédure, vous serez amené à joindre des pièces justificatives, notamment un RIB et un justificatif d'identité (pièce d'identité ou Kbis si vous êtes une société ou une association).

Le remboursement s'effectue à partir de la page d'accueil « Demander le remboursement d'un timbre électronique », bouton « Accéder ».



Puis, vous cochez « Usager » et cliquez sur le bouton « Poursuivre ».



- Si vous avez acheté des timbres électroniques auprès d'un professionnel agréé et que vous souhaitez le remboursement:
Vous sélectionnez « Auprès d'un professionnel délivrant des timbres électroniques » et vous cliquez sur le bouton « Poursuivre ».



Vous devez renseigner les références du timbre à rembourser : numéro du timbre, montant et numéro de transaction associée. Ensuite, cliquez sur le bouton « Poursuivre ».
Si plusieurs timbres sont à rembourser, cliquez sur le bouton « Ajouter un timbre ».



Ensuite, vous devez joindre à votre demande un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.
Si vous êtes un particulier, cochez « Pièce d'identité » pour joindre un justificatif d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour.
Si vous êtes une association ou une société, cochez « Extrait Kbis » pour joindre l'extrait Kbis.
En fonction de la case cochée, vous allez être redirigé sur le formulaire correspondant à votre situation. Les pièces justificatives doivent être lisibles.
Ensuite, cliquez sur le bouton « Poursuivre ».

Attention : Le remboursement ne pourra pas s'effectuer sur un livret d'épargne (livret A par exemple). Seuls les relevés d'identité bancaires sur un compte courant permettent le remboursement.



Si vous êtes un particulier, vous devez renseigner les champs obligatoires : nom et prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, courriel ainsi que la confirmation du courriel.



Si vous êtes une association ou une société, vous devez renseigner les champs obligatoires : raison sociale et SIRET, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, courriel ainsi que la confirmation du courriel.



Dans tous les cas, vous devez également renseigner l'Iban et le titulaire du compte figurant sur votre RIB.
Ensuite, cliquez sur le bouton « Poursuivre ».

Une page récapitulative de la demande de remboursement s'affiche.
Si les informations sont correctes, cochez la case certifiant que les informations saisies sont exactes et saisissez le captcha (caractères sous l'étape de confirmation). Puis, cliquez sur « Envoyer votre demande ».
Sinon, cliquez sur le bouton « Retour » pour modifier votre demande.



Une page va s'afficher avec le(s) nom(s) et le(s) numéro(s) de dossier correspondant au(x) timbre(s) ainsi que le(s) montant(s) à rembourser.



Vous allez recevoir un mail à l'adresse courriel qui a été saisie sur le formulaire de demande de remboursement.

- Si vous êtes un professionnel ayant délivré des timbres électroniques et que vous souhaitez le remboursement: Vous sélectionnez « Professionnel délivrant des timbres électroniques » puis cliquez sur le bouton « Poursuivre ».



Vous devez renseigner les références du timbre à rembourser : numéro du timbre, montant et numéro de transaction associée. Ensuite, cliquez sur le bouton « Poursuivre ».
Si plusieurs timbres sont à rembourser, cliquez sur le bouton « Ajouter un autre timbre ».



Vous devez joindre à votre demande un extrait Kbis et un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur. Les pièces justificatives doivent être lisibles.
Ensuite, cliquez sur le bouton « Poursuivre ».



Vous devez renseigner les champs obligatoires : raison sociale et SIRET, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, courriel ainsi que la confirmation du courriel.
Le numéro d'agrément PVA est facultatif.
Dans tous les cas, vous devez également renseigner l'Iban et le titulaire du compte figurant sur votre RIB.
Ensuite, cliquez sur le bouton « Poursuivre ».



Une page récapitulative de la demande de remboursement s'affiche. Si les informations sont correctes, cochez la case certifiant que les informations saisies sont exactes et saisissez le captcha (caractères sous l'étape de confirmation). Puis cliquez sur « Envoyer votre demande ».
Sinon, cliquez sur le bouton « Retour » pour modifier votre demande.



Une page va s'afficher avec le(s) nom(s) et le(s) numéro(s) de dossier correspondant au(x) timbre(s) ainsi que le(s) montant(s) à rembourser.



Vous allez recevoir un mail à l'adresse courriel qui a été saisie sur le formulaire de demande de remboursement.




Afin de répondre aux questions complémentaires que vous pourriez vous poser sur l'utilisation du timbre électronique et des services offerts par le site timbres.impots.gouv.fr nous vous prions de bien vouloir consulter la rubrique « Questions fréquentes ».