Accessibilité

Introduction


Cette page n'est pas une page d'aide, mais une information qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0 (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations).

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?


Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site timbres.impots.gouv.fr


La Direction Générale des Finances publiques accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l'Etat.
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Composants tiers dérogés

Depuis la zone « Les autres services de la DGFIP » :
Site des collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Service des impôts : https://www.impots.gouv.fr
Site de télépaiement des services publics locaux : https://www.tipi.budget.gouv.fr
Site des cessions immobilières de l'État : https://www.economie.gouv.fr/cessions
Site des pensions et retraites de l'État : https://retraitesdeletat.gouv.fr
Site de ventes domaniales : http://www.ventes-domaniales.fr
Service de télépaiement des amendes : https://www.amendes.gouv.fr

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Amélioration et contact

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits à l'adresse suivante : http://www.defenseurdesdroits.fr/contact