Visite guidée

Cette "Visite guidée" concerne le paiement de la redevance pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire (code de la route).

La "Visite guidée" concernant les timbres électroniques nécessaires à la délivrance du passeport et le remboursement du timbre électronique délivré lors d'une pré-demande en ligne pour le permis de conduire sont disponibles dans la visite guidée.


IMPORTANT : le paiement de la redevance pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire est réservé uniquement aux candidats passant cette épreuve dans un CENTRE D'EXAMEN DE L'ETAT.
Si cet examen est organisé par un partenaire agréé par l'Etat, les frais d'organisation doivent être acquittés directement auprès de ce prestataire ou de votre auto-école.

Le décret n°2016-516 du 26/04/2016 prévoit que le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire organisée par l'Etat donne lieu à la perception d'une redevance pour service rendu dont le montant est fixé à 30€ TTC. Cette redevance couvre les prestations nécessaires (inscription, participation et remise de l'attestation de résultat) à un passage unique de cette épreuve et à une date donnée.
Si vous devez repasser le code (en cas d'échec par exemple), vous devrez payer à nouveau la redevance.

Cette redevance doit être acquittée préalablement à l'inscription à l'examen et le justificatif de paiement devra être présenté le jour de l'épreuve.

CARACTÉRISTIQUES DE LA REDEVANCE

La redevance est identifiée par un code à 16 chiffres mais également par un code 2D. Elle est délivrée sous la forme d'un document PDF, téléchargeable à l'issue de la transaction de paiement en ligne. Elle sera également adressée par courriel, accompagnée du justificatif de paiement associé, à l'adresse saisie lors de la procédure de paiement en ligne.

Il est impératif de télécharger et d'enregistrer ces documents que vous devrez présenter lors du passage de votre examen. Il est précisé qu'aucun double de ce justificatif ne sera délivré par la Direction générale des Finances Publiques. En effet, si vous rencontrez, par exemple, une difficulté éventuelle dans la réception du courriel, il ne sera pas possible de rééditer la redevance et le justificatif de paiement associé.


CONDITIONS D'UTILISATION DE LA REDEVANCE

Il est rappelé que la redevance est due uniquement par les candidats passant cette épreuve dans un CENTRE D'EXAMEN DE L'ETAT.

La redevance devra être présentée le jour du passage de l'examen aux examinateurs qui contrôleront sa validité.
Si vous n'avez pas pu, pour cause de force majeure (justifiée et non prévisible), vous rendre à l'examen ou si l'examen a été annulé, la redevance déjà payée vous permettra de vous présenter à la nouvelle date fixée.

CONTROLE DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE PAR LES SERVICES DE L'ETAT

Un contrôle de la redevance sera effectué par les examinateurs le jour de l'examen à qui seront remis le justificatif de paiement. Les services chargés de l'enregistrement des demandes de dossier de permis de conduire pourront également vérifier la validité de la redevance présentée ainsi que son paiement effectif.
Tout abus ou utilisation frauduleuse du justificatif de paiement entraînera l'invalidation de l'examen et fera l'objet de poursuites judiciaires.

PAYER UNE REDEVANCE

Pour procéder au paiement d'une redevance, munissez-vous des éléments suivants :

• - Votre carte bancaire
• - Votre adresse courriel

Lors de cette étape, vous allez saisir les informations nécessaires pour la redevance:

• - préciser si vous êtes un candidat libre ou une auto-école
• - saisie d'un numéro d'agrément si vous êtes une auto-école
• - choix du nombre de candidats pour lesquels vous achetez une redevance.

Pour chaque candidat, veuillez saisir les informations suivantes:

• - Nom ;
• - Prénom ;
• - Date de naissance ;
• - Numéro de dossier de permis ou numéro de permis (NEPH) : une aide vous est proposée pour savoir où trouver ce numéro. Pour cela, vous devez cliquer sur ?
• - Date prévisionnelle de passage de l'examen

Dans la dernière section, veuillez saisir l'adresse courriel à laquelle vous souhaitez recevoir vos documents et confirmer cette adresse en la saisissant une seconde fois.



Cette étape permet de contrôler la conformité de votre commande et de l'adresse mail saisie.




Lors de cette étape, vous sélectionnez, dans un premier temps, le type de carte bancaire que vous utilisez.
À noter : Le paiement par Paypal n'est pas autorisé.


Vous accédez alors à une page vous permettant de saisir les références de votre carte bancaire.


Ce site intègre le protocole sécurisé de paiement 3-D Secure qui permet de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d'usurpation d'identité. Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.
Aussi, dans ce cas où, à la fois le site d'achat et la banque du porteur de la carte le permettent, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), vous devez saisir un mot de passe, tel que votre date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte) généralement transmis par SMS.



Votre paiement est terminé, vous allez recevoir immédiatement le contenu de votre commande par mail .


Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à votre paiement.


Il est impératif de télécharger et enregistrer votre redevance et le justificatif de paiement associé en cliquant sur le bouton "Télécharger les documents". Vous devrez les imprimer afin de les présenter lors du passage de votre examen.
Aucun double ne sera délivré par la Direction Générale des Finances Publiques.

Exemple d'une redevance reçue par courriel :


Les redevances sont accompagnées d'un justificatif de paiement dont un exemple est présenté infra.